Mentions légales « Adoptez Ou Parrainez Moi »

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « ADOPTEZ OU PARRAINEZ MOI », dit AOPM;

Article 2

Cette association a pour objectif de trouver des fonds qui serviront à soigner et à nourrir des animaux en refuge ou en famille d’accueil, d’aider les personnes ayant adopté un animal nécessitant des soins, trouver des familles d’accueil pour les refuges, et enfin d’aider les animaux à trouver des adoptants.

Tous les moyens possibles seront utilisés afin de pouvoir les aider au mieux.

La durée de cette association est illimitée.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

AOPM
Hameau de Valency
69290 POLLIONNAY

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – L’Association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents : ils ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque Assemblée Générale annuelle. A titre indicatif, la cotisation pour l’année 2008 a été fixée à 15€.
b) Membres d’honneur : Ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils doivent être agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
c) Membres bienfaiteur : Ce sont les personnes ou personnes morales (organisation, entreprises, refuges, associations,…) qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par le bureau, qui va au-delà du montant de l’adhésion simple.

Article 5 – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Admission pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour 2ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Ce conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président
- Un secrétaire général
- Un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à la condition que la moitié de ses membres soient présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration peut donner mandat à un autre pour le représenter. Chaque membre ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Il est tenu procès verbaux des séances. Ils sont signés par le président et le secrétaire, après leur adoption au Conseil d’Administration suivant.
Les décisions du Conseil d’Administration sont immédiatement exécutoires dans la mesure où elles n’engagent que les seules finances de l’association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 – Gratuité des fonctions

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justification.

Article 9 – Mission des membres du conseil d’administration

Le Président de l’association la représente en justice sur autorisation de l’Assemblée Générale et dans les actes de la vie civile. Il signe tous les actes et délibérations, fait convoquer l’Assemblée Générale ainsi que le conseil d’administration.
Le Vice Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire assure la rédaction des procès verbaux des séances, de la correspondance et des convocations. Il est aidé par le secrétaire adjoint. Il assure la conservation des archives.
Le Trésorier est chargé, sous le contrôle de la commission des finances, de la gestion financière de l’association. Il exécute en recettes et en dépenses toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il donne quittance de tous titres et sommes reçues. Il ne peut disposer des fonds que sur décision du Conseil d’Administration, à qui il rend compte à chaque séance de la situation financière de l’association. Le trésorier rend compte de la situation financière à chaque Assemblée Générale.

Article 10 – Contrôle des comptes

Les comptes de l’association sont vérifiés chaque année par deux membres titulaires désignés par le Conseil d’Administration.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des adhérents dont le montant et le mode de perception sont fixés chaque année par le bureau
- les subventions et participations financières de toute nature
- les intérêts produits par le dépôt de fonds de l’association
- les dons

Les fonds de l’association seront placés suivant les modalités déterminées par la législation en vigueur et le règlement intérieur.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et étant à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et a lieu quelque soit le nombre de membres présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour est établi sur proposition du Conseil d’Administration. Il est indiqué sur les convocations.
Lors de l’Assemblée Générale, toutes les questions peuvent être évoquée après accord du Président.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur une modification des statuts, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le Bureau.

Article 13- Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et étant à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les actifs restant seront reversés aux refuges qui s’occupent des animaux aidés par l’association.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Constitutive du 18 Avril 2008.

Fait à Pollionnay, le 18 Avril 2008